Mentions-legales

MENTIONS LEGALES – LABELLECAISSE.FR

Le respect de la vie privée : Informatique et Libertés

FF informatique tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant au webmaster par mail contact@ff-informatique.fr en mentionnant vos nom, prénom et adresse complète.

Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, et/ou de l’impossibilité d’y accéder.

En particulier, FF informatique n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique suite à votre accès au présent site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque des ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons…).

Liens hypertexte

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent site. FF informatique n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive des entités concernées de FF informatique ou de ses partenaires ou fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites, sauf concernant l’Espace Presse où nous mettons à disposition de la presse. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de FF informatique.

Loi applicable – Juridiction

Le présent site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif au présent site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Epinal.

 

Editeur du site, responsable de la publication, conception et graphismes

 

M. BIEN REMI
FF informatique
2 rue du Faubourg
88000 VAUDEVILLE

Tel : 06 82 04 36 72
mail : contact@ff-informatique.fr

N° d’enregistrement CNIL : CX503477233

 

Hébergement
LWS (Ligne Web Services)
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE

Copyright

© ff-informatique – 2015