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Logiciel de caisse certifié pour 2018, explications

Un logiciel de caisse certifié, un peu d’explication

logo logiciel de caisse certifié

 

 

 

 

 

 

 

 

Comprendre ce qu’est un logiciel de caisse certifié n’est pas évident car beaucoup d’informations  et de rumeurs circulent sur internet concernant la loi de finance sur la fraude à la TVA (article 88 loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016).

Cette loi prévoit la sécurisation des systèmes de caisse pour lutter contre la fraude à la TVA.

Il était nécessaire de faire une synthèse pour mieux comprendre les enjeux et les obligations de cette loi.

A ce jour la date de mise en application est le 1er janvier 2018, le gouvernement sollicite tous les commerçants (aussi bien le restaurant, le salon coiffure, le fleuriste, le détaillant, en fait tous les commerces qui donnent des tickets de caisse) à s’équiper d’un logiciel de caisse certifié.
Ce qui signifie que le commerçant qui fait l’objet d’un contrôle fiscal et qui n’est pas en conformité est susceptible d’être sanctionné d’une amande de 7500 euros.

Il est possible d’avoir un certificat par un organisme indépendant avec la marque NF 525 ou plus simplement une attestation officielle de l’éditeur. 

Deux cas sont possibles :
Soit le commerçant n’a pas de logiciel certifié et encourt donc une amende de 7500€. Il dispose de 60 jours pour se mettre en conformité.
Soit il est en conformité mais n’a pas son certificat, dans ce cas il a 30 jours pour le demander et ne sera pas sanctionné des 7500 euros de pénalité.

Le décret mentionne que les logiciels de caisse devront satisfaire à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage de données. Pour se mettre aux normes, les commerçants  devront donc faire l’acquisition d’un logiciel de caisse ayant un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation officielle délivrée par l’éditeur. Ce qui signifie qu’il n’est nullement obligatoire d’avoir un logiciel NF 525, le certificat de l’éditeur attestant la conformité du logiciel est tout aussi valable.

Depuis plus de 10 ans La Belle Caisse s’est toujours adaptée aux exigences techniques et législatives et il en va de même concernant cette loi.
Tout est mis en oeuvre pour être prêt pour 2018 en changeant le moins possible les habitudes des utilisateurs.

Vous pouvez lire le bulletin officiel : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803


Note : Cet article a été réalisé avec les informations disponibles au moment de son édition.